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Dossiers / 15e législature

Création d'une filière française de production de masques de protection

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
15/09/2021
→ 07/10/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 15/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4440
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 07/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3996 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
15/09/2021 proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
Texte Déposé · n° 4440
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
Séance · n° 681
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/10/2021
n° 3996
la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté400