Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/03/2021

→ 13/04/2023

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 422
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
03/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 656 · adopté : Proposition de loi n° 657
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4242
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/09/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
28/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
06/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4494 · adopté : Proposition de loi n° 4494
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
07/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 3995 (adopté)
deuxième lecture
08/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 38
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
08/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 475 · adopté : Proposition de loi n° 476
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/04/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/04/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
Promulgation de la loi
13/04/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/03/2021	proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Texte Déposé · n° 422	Proposition de loi
02/06/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422). Texte Déposé · n° 657	Proposition de loi
02/06/2021	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422). Commission · n° 656	Rapport
10/06/2021	proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Texte Déposé · n° 4242	Proposition de loi	PDF
29/09/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). Texte Déposé · n° 4494	Proposition de loi	PDF
29/09/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242). Commission · n° 4494	Rapport	PDF
08/10/2021	proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Texte Déposé · n° 38	Proposition de loi
29/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38). Texte Déposé · n° 476	Proposition de loi
29/03/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38). Commission · n° 475	Rapport
	proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Séance · n° 680	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Séance · n° 680	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Séance · n° 123	Proposition de loi
	proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré Séance · n° 87	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
NI	0	1	0	10	0	11
FI	0	1	0	0	4	5
UDI-I	0	1	2	0	0	3
LaREM	3	0	0	0	0	3
SOC	0	1	0	0	1	2
LR	0	2	0	0	0	2
Agir ens	1	0	0	0	0	1
Dem	1	0	0	0	0	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
07/10/2021 n° 3994	l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). amendement	rejeté	16	38
07/10/2021 n° 3995	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). ensemble	adopté	34	14