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Dossiers / 15e législature

Lutter contre la disparition des abeilles

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2021
→ 07/10/2021
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 16/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4445
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 07/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3991 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2021 proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Texte Déposé · n° 4445
 Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution		 PDF
résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Séance · n° 678
 Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/10/2021
n° 3991
 la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution). autre adopté1100