Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 252
- 07/05/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 21/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 662 · adopté : Proposition de loi n° 663
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/06/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4229
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4499 · adopté : Proposition de loi n° 4499
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 3982 (adopté)
- deuxième lecture
- 06/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 32
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 23/11/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 185 · adopté : Proposition de loi n° 186
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 30/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/12/2020 | proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs Texte Déposé · n° 252 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252). Texte Déposé · n° 663 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252). Commission · n° 662 |
Rapport | |
| 08/06/2021 | proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Texte Déposé · n° 4229 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). Texte Déposé · n° 4499 |
Proposition de loi | |
| 29/09/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229). Commission · n° 4499 |
Rapport | |
| 06/10/2021 | proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs Texte Déposé · n° 32 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32). Texte Déposé · n° 186 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32). Commission · n° 185 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs Séance · n° 675 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs Séance · n° 675 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Séance · n° 121 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs Séance · n° 57 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 21 | 0 | 0 | 2 | 0 | 7 | 30 |
| FI | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 10 | 15 |
| LaREM | 1 | 2 | 0 | 1 | 4 | 4 | 12 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2021 n° 3982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). ensemble | adopté | 58 | 0 |