Dossiers / 15e législature
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/02/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 339
- 21/05/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 03/02/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/06/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 652 · adopté : Proposition de loi n° 653
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/06/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/06/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4240
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 22/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4484 · adopté : Proposition de loi n° 4484
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 3981 (adopté)
- deuxième lecture
- 06/10/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 31
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 06/10/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 23/11/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 187 · adopté : Proposition de loi n° 188
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 16/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 21/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2021 | proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Texte Déposé · n° 339 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339). Texte Déposé · n° 653 |
Proposition de loi | |
| 02/06/2021 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Sylvie Robert relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (339). Commission · n° 652 |
Rapport | |
| 09/06/2021 | proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Texte Déposé · n° 4240 |
Proposition de loi | |
| 22/09/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). Texte Déposé · n° 4484 |
Proposition de loi | |
| 22/09/2021 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240). Commission · n° 4484 |
Rapport | |
| 06/10/2021 | proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Texte Déposé · n° 31 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31). Texte Déposé · n° 188 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2021 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°31). Commission · n° 187 |
Rapport | |
| proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Séance · n° 674 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Séance · n° 674 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Séance · n° 122 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Séance · n° 58 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 18 | 0 | 0 | 1 | 11 | 7 | 37 |
| FI | 1 | 11 | 2 | 0 | 0 | 7 | 21 |
| LT | 0 | 4 | 1 | 0 | 1 | 2 | 8 |
| NI | 0 | 6 | 0 | 0 | 1 | 0 | 7 |
| Dem | 1 | 0 | 0 | 2 | 1 | 1 | 5 |
| UDI-I | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 1 | 4 |
| Autres auteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 06/10/2021 n° 3980 |
l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). amendement | rejeté | 17 | 34 |
| 06/10/2021 n° 3981 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). ensemble | adopté | 82 | 0 |