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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3971 du 28/09/2021

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
20
Abstention
1
Votants
62
61 exprimés
Dossier
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (relié par : acte)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26935 001
Les Républicains contre1030 800
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour575 001
Socialistes et apparentés contre290 200
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit contre220 200
UDI et Indépendants contre190 210
La France insoumise contre170 400
Libertés et Territoires contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (41)

Paul Christophe Agir ens, Philippe Bolo Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Saïd Ahamada LaREM, Éric Alauzet LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Séverine Gipson LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Haury LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Marie Silin LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM

contre (20)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Fabien Di Filippo LR, Victor Habert-Dassault LR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Paul Molac LT, Emmanuelle Ménard NI, Martine Wonner NI, Dominique Potier SOC, Boris Vallaud SOC, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I

abstention (1)

Thierry Benoit UDI-I

non-votant (2)

Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM