AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/08/2021
→ 07/10/2021
Documents
3
Scrutins
6
Amendements
32

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/08/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4423
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 25/08/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/09/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 29/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 07/10/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4500
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
25/08/2021 proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Texte Déposé · n° 4423
Proposition de loi PDF
29/09/2021 rapport sur la proposition de loi de MM. Aurélien Pradié, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (4423).
Commission · n° 4500
Rapport PDF
proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Séance · n° 677
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM140000115
LR0260008
UDI-I0100012
FI0200002
LT0000022
GDR0100001
SOC0010001
Autres auteurs1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/10/2021
n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté11575
07/10/2021
n° 3985
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté10070
07/10/2021
n° 3986
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté9769
07/10/2021
n° 3987
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté9277
07/10/2021
n° 3988
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté9972
07/10/2021
n° 3989
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté6740