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Députés / Richard Ferrand

Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 491 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/12/2018
L15 n° 1597
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 191 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
182 pour, 52 contre
18/12/2018
L15 n° 1595
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
66 pour, 27 contre
18/12/2018
L15 n° 1594
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
36 pour, 51 contre
18/12/2018
L15 n° 1593
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
106 pour, 0 contre
18/12/2018
L15 n° 1592
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
adopté
52 pour, 46 contre
18/12/2018
L15 n° 1591
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
68 pour, 22 contre
18/12/2018
L15 n° 1590
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
80 pour, 19 contre
18/12/2018
L15 n° 1589
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 76 contre
18/12/2018
L15 n° 1588
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
96 pour, 14 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
70 pour, 92 contre
18/12/2018
L15 n° 1586
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
125 pour, 47 contre
18/12/2018
L15 n° 1585
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
18/12/2018
L15 n° 1584
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 90 contre
18/12/2018
L15 n° 1583
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
30 pour, 80 contre
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 85 contre
18/12/2018
L15 n° 1581
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 75 contre
18/12/2018
L15 n° 1580
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
96 pour, 3 contre
17/12/2018
L15 n° 1579
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
40 pour, 32 contre
17/12/2018
L15 n° 1578
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
54 pour, 31 contre
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 73 contre
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 68 contre
17/12/2018
L15 n° 1575
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 49 contre
17/12/2018
L15 n° 1574
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 51 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. non-votant
PSE
pour
LaREM
rejeté
70 pour, 0 contre
12/12/2018
L15 n° 1572
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
56 pour, 1 contre
12/12/2018
L15 n° 1571
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
11/12/2018
L15 n° 1570
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
75 pour, 42 contre
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 71 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1567
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1566
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 58 contre
11/12/2018
L15 n° 1565
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 53 contre
11/12/2018
L15 n° 1564
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 59 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
74 pour, 37 contre
10/12/2018
L15 n° 1556
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
41 pour, 0 contre
10/12/2018
L15 n° 1555
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 26 contre
10/12/2018
L15 n° 1554
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 43 contre
10/12/2018
L15 n° 1553
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 41 contre
10/12/2018
L15 n° 1552
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
56 pour, 4 contre
10/12/2018
L15 n° 1551
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 40 contre
06/12/2018
L15 n° 1550
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 25 contre
06/12/2018
L15 n° 1549
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
58 pour, 0 contre
06/12/2018
L15 n° 1548
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
30 pour, 24 contre