Scrutin n° 1553 du 10/12/2018
Sur le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
- Dossier
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 66 · Article 2
De Charles de la Verpillière (LR) , déposé le 08/12/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne l’agriculture et la pêche, ».
Exposé sommaire
Les députés LR souhaitent indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018. L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.« Je veux rassurer les pêcheurs : leur quotidien ne changera pas d’ici à fin 2020 [fin de la période de transition] et nous avons obtenu le soutien des Vingt-Sept sur ce sujet », a souligné le président Macron, faisant référence à la déclaration à Vingt-Sept, qui cite expressément la pêche comme une priorité européenne dans la « relation future ».
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 309 | 0 | 36 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 10 | 0 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 1 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | contre | 29 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 28 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | abstention | 17 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 12 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (14)
Jean-Paul Lecoq GDR, Marie-Christine Dalloz LR, Virginie Duby-Muller LR, Pierre-Henri Dumont LR, Daniel Fasquelle LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Jimmy Pahun MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR
contre (41)
Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Éric Bothorel LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Valérie Petit LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Alain David SOC
abstention (1)
non-votant (2)
Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM