Dossiers / 15e législature
Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 9
- 03/10/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 9
- 03/10/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
- 03/10/2018 Renvoi en commission au fond · PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
- Nomination de rapporteur · PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE
- 30/10/2018 Dépôt de rapport · PJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UE · Rapport n° 92 · adopté : Projet de loi n° 93
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/11/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 08/11/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1388
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 08/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 20/11/2018 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 05/12/2018 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 05/12/2018 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Rapport n° 1461 · adopté : Projet de loi n° 1461
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/12/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/12/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 11/12/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Projet de loi n° 189
- 11/12/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 18/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 18/12/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1508 · adopté : Projet de loi n° 1508
- 18/12/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 212 · adopté : Projet de loi n° 213
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/01/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 16/01/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 18/12/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Accord
- Promulgation de la loi
- 19/01/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 9 |
Projet de loi | |
| 03/10/2018 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 9 |
Projet de loi | |
| 30/10/2018 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9). Texte Déposé · n° 93 |
Projet de loi | |
| 30/10/2018 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°9). Commission · n° 92 |
Rapport | |
| 08/11/2018 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 1388 |
Projet de loi | |
| 05/12/2018 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). Texte Déposé · n° 1461 |
Projet de loi | |
| 05/12/2018 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). Commission · n° 1461 |
Rapport | |
| 11/12/2018 | projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Texte Déposé · n° 189 |
Projet de loi | |
| 18/12/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Texte Déposé · n° 1508 |
Projet de loi | |
| 18/12/2018 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Texte Déposé · n° 213 |
Projet de loi | |
| 18/12/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Commission · n° 1508 |
Rapport | |
| 18/12/2018 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Commission · n° 212 |
Rapport | |
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 205 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 215 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 205 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 215 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 15 |
Projet de loi | ||
| projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Séance · n° 48 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 17 | 2 | 1 | 1 | 3 | 24 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 9 | 0 | 7 | 21 |
| LaREM | 12 | 2 | 0 | 0 | 1 | 4 | 19 |
| FI | 0 | 15 | 1 | 0 | 0 | 3 | 19 |
| Dem | 6 | 3 | 0 | 0 | 4 | 3 | 16 |
| Agir ens | 8 | 0 | 2 | 0 | 0 | 4 | 14 |
| Autres auteurs | 3 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| SOC | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 1 | 6 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 4 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |