Amendement n° 66 · Article 2
De Charles de la Verpillière (Les Républicains) · déposé le 08/12/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388). » · PDF
- Dossier
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Sous-amendement de
- n° 12
- Signataires
- M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/12/2018 | Scrutin n° 1553 | rejeté | 14 pour, 41 contre, 1 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« particulièrement en ce qui concerne l’agriculture et la pêche, ».
Exposé sommaire
Les députés LR souhaitent indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018. L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.« Je veux rassurer les pêcheurs : leur quotidien ne changera pas d’ici à fin 2020 [fin de la période de transition] et nous avons obtenu le soutien des Vingt-Sept sur ce sujet », a souligné le président Macron, faisant référence à la déclaration à Vingt-Sept, qui cite expressément la pêche comme une priorité européenne dans la « relation future ».