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Députés / Richard Ferrand

Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 491 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/12/2018
L15 n° 1547
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
27 pour, 24 contre
06/12/2018
L15 n° 1546
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
25 pour, 24 contre
06/12/2018
L15 n° 1545
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
21 pour, 20 contre
06/12/2018
L15 n° 1544
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
19 pour, 13 contre
06/12/2018
L15 n° 1543
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
31 pour, 26 contre
06/12/2018
L15 n° 1542
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
47 pour, 0 contre
06/12/2018
L15 n° 1541
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
autre motion dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
rejeté
32 pour, 32 contre
06/12/2018
L15 n° 1540
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
79 pour, 1 contre
05/12/2018
L15 n° 1539
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
33 pour, 8 contre
05/12/2018
L15 n° 1538
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
58 pour, 34 contre
05/12/2018
L15 n° 1537
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
27 pour, 51 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
64 pour, 93 contre
04/12/2018
L15 n° 1533
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 30 contre
04/12/2018
L15 n° 1532
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 31 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 56 contre
04/12/2018
L15 n° 1529
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 36 contre
04/12/2018
L15 n° 1528
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 41 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 48 contre
04/12/2018
L15 n° 1526
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1525
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
03/12/2018
L15 n° 1524
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 38 contre
03/12/2018
L15 n° 1523
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 55 contre
03/12/2018
L15 n° 1522
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 57 contre
03/12/2018
L15 n° 1521
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 35 contre
03/12/2018
L15 n° 1520
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 37 contre
03/12/2018
L15 n° 1519
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
48 pour, 32 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 50 contre
29/11/2018
L15 n° 1516
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
51 pour, 1 contre
29/11/2018
L15 n° 1515
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
55 pour, 0 contre
29/11/2018
L15 n° 1514
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
93 pour, 0 contre
29/11/2018
L15 n° 1513
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
89 pour, 1 contre
29/11/2018
L15 n° 1512
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 69 contre
29/11/2018
L15 n° 1511
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
29/11/2018
L15 n° 1510
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
75 pour, 0 contre
29/11/2018
L15 n° 1509
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 72 contre
29/11/2018
L15 n° 1508
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
28 pour, 79 contre
28/11/2018
L15 n° 1507
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
39 pour, 24 contre
28/11/2018
L15 n° 1506
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
43 pour, 14 contre
28/11/2018
L15 n° 1505
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
37 pour, 24 contre
28/11/2018
L15 n° 1504
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 38 contre
28/11/2018
L15 n° 1503
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
56 pour, 2 contre
28/11/2018
L15 n° 1502
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 40 contre
28/11/2018
L15 n° 1501
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
31 pour, 20 contre
28/11/2018
L15 n° 1500
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 60 contre
27/11/2018
L15 n° 1499
l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
41 pour, 15 contre
27/11/2018
L15 n° 1498
l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 49 contre