Votes de Olivier Marleix

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 661 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/06/2016 L14 n° 1285	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) ensemble Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)	contre	contre Les Républicains	adopté 304 pour, 199 contre
09/06/2016 L14 n° 1284	l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	adopté 20 pour, 6 contre
09/06/2016 L14 n° 1283	l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 15 pour, 24 contre
24/05/2016 L14 n° 1275	l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble Justice : justice du XXIe siècle	contre	contre Les Républicains	adopté 301 pour, 198 contre
24/05/2016 L14 n° 1274	l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) ensemble Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature	contre	contre Les Républicains	adopté 299 pour, 195 contre
12/05/2016 L14 n° 1270	la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. motion de censure dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 246 pour, 0 contre
28/04/2016 L14 n° 1267	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 55 pour, 44 contre
26/04/2016 L14 n° 1266	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	contre	contre Les Républicains	adopté 292 pour, 196 contre
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	pour	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
17/03/2016 L14 n° 1258	l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour Les Républicains	adopté 36 pour, 17 contre
17/03/2016 L14 n° 1257	l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	contre	contre Les Républicains	adopté 30 pour, 28 contre
17/03/2016 L14 n° 1256	l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour Les Républicains	adopté 48 pour, 6 contre
08/03/2016 L14 n° 1245	l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme	pour	pour Les Républicains	adopté 474 pour, 32 contre
02/03/2016 L14 n° 1241	l'amendement n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 12 pour, 35 contre
02/03/2016 L14 n° 1240	l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 14 pour, 34 contre
02/03/2016 L14 n° 1239	l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 14 pour, 33 contre
10/02/2016 L14 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : protection de la Nation	pour	pour Les Républicains	adopté 317 pour, 199 contre
09/02/2016 L14 n° 1236	l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 116 pour, 19 contre
09/02/2016 L14 n° 1235	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 132 pour, 7 contre
09/02/2016 L14 n° 1234	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 104 pour, 34 contre
09/02/2016 L14 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 61 pour, 97 contre
09/02/2016 L14 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 67 pour, 103 contre
09/02/2016 L14 n° 1231	l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 162 pour, 148 contre
09/02/2016 L14 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 59 pour, 185 contre
09/02/2016 L14 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 77 pour, 174 contre
09/02/2016 L14 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 64 pour, 180 contre
09/02/2016 L14 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : protection de la Nation	contre	contre Les Républicains	rejeté 108 pour, 145 contre
09/02/2016 L14 n° 1226	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre Les Républicains	rejeté 118 pour, 176 contre
26/01/2016 L14 n° 1212	l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). ensemble Economie : pour une République numérique	abstention	abstention Les Républicains	adopté 356 pour, 1 contre
08/12/2015 L14 n° 1202	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2015	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 246 contre
01/12/2015 L14 n° 1200	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre Les Républicains	adopté 296 pour, 243 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 515 pour, 4 contre
19/11/2015 L14 n° 1191	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). ensemble Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	adopté 551 pour, 6 contre
19/11/2015 L14 n° 1190	l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence	pour	pour Les Républicains	rejeté 128 pour, 198 contre
17/11/2015 L14 n° 1189	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 290 pour, 244 contre
27/10/2015 L14 n° 1185	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 286 pour, 245 contre
20/10/2015 L14 n° 1177	le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre Budget : loi de finances 2016	contre	contre Les Républicains	adopté 277 pour, 247 contre
06/10/2015 L14 n° 1167	l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). ensemble Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	contre	contre Les Républicains	adopté 297 pour, 195 contre
20/07/2015 L14 n° 1156	l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 7 pour, 20 contre
15/07/2015 L14 n° 1155	la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 412 pour, 69 contre
23/06/2015 L14 n° 1134	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Les Républicains	adopté 33 pour, 4 contre
18/06/2015 L14 n° 1133	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour Les Républicains	rejeté 198 pour, 0 contre
11/06/2015 L14 n° 1132	la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand. autre dossier non relié	pour	pour Les Républicains	rejeté 25 pour, 39 contre
09/06/2015 L14 n° 1130	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). ensemble Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019	contre	contre Les Républicains	adopté 291 pour, 195 contre
02/06/2015 L14 n° 1127	l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). ensemble Travail : dialogue social et emploi	contre	contre Les Républicains	adopté 301 pour, 238 contre
26/05/2015 L14 n° 1120	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre UMP	adopté 308 pour, 217 contre
12/05/2015 L14 n° 1110	l'amendement n° 8 de M. de Ganay après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 21 pour, 32 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	abstention	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
14/04/2015 L14 n° 1106	l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) ensemble Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé	contre	contre UMP	adopté 311 pour, 241 contre
08/04/2015 L14 n° 1097	l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 22 pour, 40 contre