Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/04/2013 L14 n° 504	l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement texte de l'amendement · Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 53 pour, 101 contre
18/04/2013 L14 n° 503	l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 64 pour, 132 contre
17/04/2013 L14 n° 502	la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). autre motion dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 86 pour, 215 contre
17/04/2013 L14 n° 501	la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture). motion de rejet dossier non relié	non-votant PSE	contre SRC	rejeté 122 pour, 236 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 498	la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 67 pour, 156 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	non-votant PAN	pour SRC	adopté 298 pour, 212 contre
11/04/2013 L14 n° 496	l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 495	l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 494	l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
11/04/2013 L14 n° 493	l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 26 pour, 6 contre
11/04/2013 L14 n° 492	l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 24 contre
11/04/2013 L14 n° 491	l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 24 pour, 8 contre
11/04/2013 L14 n° 490	l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 24 contre
11/04/2013 L14 n° 489	l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 36 pour, 2 contre
11/04/2013 L14 n° 488	l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 86 pour, 2 contre
11/04/2013 L14 n° 487	l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 50 contre
11/04/2013 L14 n° 486	l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 50 contre
11/04/2013 L14 n° 485	l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 14 pour, 2 contre
10/04/2013 L14 n° 484	la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 96 contre
10/04/2013 L14 n° 483	l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 38 pour, 0 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	non-votant PAN	pour SRC	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	non-votant PSE	pour SRC	adopté 250 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 480	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 46 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 479	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 49 pour, 7 contre
08/04/2013 L14 n° 478	l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 52 contre
08/04/2013 L14 n° 477	l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 476	l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 75 pour, 8 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 474	l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 60 contre
08/04/2013 L14 n° 473	l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 64 contre
08/04/2013 L14 n° 472	l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 62 contre
08/04/2013 L14 n° 471	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 30 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 470	l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 59 contre
08/04/2013 L14 n° 469	l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 468	l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 43 contre
08/04/2013 L14 n° 467	l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 38 contre
08/04/2013 L14 n° 466	l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 44 contre
08/04/2013 L14 n° 465	l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 34 contre
08/04/2013 L14 n° 464	l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 48 contre
08/04/2013 L14 n° 463	l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 462	l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 461	l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 30 contre
08/04/2013 L14 n° 460	l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 32 contre
08/04/2013 L14 n° 459	l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 49 pour, 0 contre
08/04/2013 L14 n° 458	l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 55 pour, 1 contre
08/04/2013 L14 n° 457	l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 41 contre
08/04/2013 L14 n° 456	l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 43 contre
08/04/2013 L14 n° 455	l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 45 contre