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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 501 du 17/04/2013

Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
122
Contre
236
Abstention
0
Votants
358
358 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 21601
Union pour un Mouvement Populaire pour196116 200
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 1200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour84 100

Votants

pour (4)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI

contre (3)

Napole Polutele NI, Jean-François Mancel UMP, Franck Riester UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).