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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 475 du 08/04/2013

Sur l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
19
Abstention
12
Votants
86
74 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29344 1261
Union pour un Mouvement Populaire pour1969 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste abstention170 131
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 030
Gauche démocrate et républicaine contre150 600
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (13)

Pascale Boistard SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Carole Delga SRC, Sébastien Denaja SRC, Linda Gourjade SRC, Jérôme Guedj SRC, Chantal Guittet SRC, Razzy Hammadi SRC, Jean-Pierre Maggi SRC, Barbara Romagnan SRC, Michel Vergnier SRC, Isabelle Attard Écolo

abstention (6)

Sabine Buis SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Henri Emmanuelli SRC, Edith Gueugneau SRC, Thérèse Guilbert SRC, Denys Robiliard SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo