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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 488 du 11/04/2013

Sur l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
2
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29363 002
Union pour un Mouvement Populaire pour19611 000
Union des démocrates et indépendants pour307 000
Écologiste contre171 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Paul Molac Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC