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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 470 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
59
Abstention
0
Votants
73
73 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 5101
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 800
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour173 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour163 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Pascale Boistard SRC, Linda Gourjade SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo