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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 478 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
52
Abstention
0
Votants
57
57 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 4301
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 400
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre171 301
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Isabelle Attard Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo