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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 474 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
60
Abstention
1
Votants
69
68 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 5201
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 500
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste contre170 311
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Pascale Boistard SRC, Linda Gourjade SRC

abstention (1)

Isabelle Attard Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo