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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 471 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
47
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre29318 4001
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 700
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour173 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour163 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (18)

Ibrahim Aboubacar SRC, Pascale Boistard SRC, Sabine Buis SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Nathalie Chabanne SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Henri Emmanuelli SRC, Linda Gourjade SRC, Jérôme Guedj SRC, Edith Gueugneau SRC, Thérèse Guilbert SRC, Chantal Guittet SRC, Razzy Hammadi SRC, Jean-Pierre Maggi SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Denys Robiliard SRC, Barbara Romagnan SRC, Michel Vergnier SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo