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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 502 du 17/04/2013

Sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
86
Contre
215
Abstention
0
Votants
301
301 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 20201
Union pour un Mouvement Populaire pour19680 200
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 800
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour84 000

Votants

pour (4)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI

contre (2)

Jean-François Mancel UMP, Franck Riester UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).