AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 462 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
45
Abstention
2
Votants
56
54 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3602
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 700
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour173 020
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Christophe Cavard Écolo, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC