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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 491 du 11/04/2013

Sur l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
8
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29318 001
Union pour un Mouvement Populaire pour1962 201
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Pierre Morel-À-L'Huissier UMP, Jean-Luc Moudenc UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

mise au point seule (4)

Marie-George Buffet, André Chassaigne, Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).