AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 459 du 08/04/2013

Sur l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
0
Abstention
11
Votants
60
49 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29345 002
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 050
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 040
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC