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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 486 du 11/04/2013

Sur l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
50
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 4801
Union pour un Mouvement Populaire pour19610 001
Union des démocrates et indépendants pour306 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Jean-Luc Bleunven SRC, Linda Gourjade SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).