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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 468 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
43
Abstention
0
Votants
49
49 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3801
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 500
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour170 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo