AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 504 du 18/04/2013

Sur l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
101
Abstention
0
Votants
154
154 exprimés
Dossier
Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 111 · Article 1er bis B

De Hervé Mariton (Les Républicains) , déposé le 16/04/2013. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le...

Dispositif

À l'alinéa 3, après le mot :

« des »,

insérer le mot :

« futurs ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu’ils n’aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l’état. On offre une faculté à des personnes qui n’auront pu l’occasion d’en faire usage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 9302
Union pour un Mouvement Populaire pour19649 200
Union des démocrates et indépendants pour304 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (2)

Henri Guaino UMP, Françoise Guégot UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).