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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 467 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
38
Abstention
2
Votants
52
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 3022
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 800
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour175 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Chantal Guittet SRC, David Habib SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC