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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 460 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
32
Abstention
3
Votants
46
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2933 3202
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 030
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (3)

Dominique Baert SRC, Pascale Boistard SRC, Serge Janquin SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC