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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 489 du 11/04/2013

Sur l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
2
Abstention
6
Votants
44
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29330 001
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 041
Union des démocrates et indépendants pour302 020
Écologiste pour172 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

abstention (2)

Thierry Benoit UDI, Michel Zumkeller UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP