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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 492 du 11/04/2013

Sur l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
24
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2930 1601
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 401
Union des démocrates et indépendants contre300 200
Écologiste pour174 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP