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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 479 du 08/04/2013

Sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
7
Abstention
11
Votants
67
56 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29344 221
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 090
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour173 101
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (3)

Carole Delga SRC, Sébastien Denaja SRC, Isabelle Attard Écolo

abstention (2)

Chantal Guittet SRC, Michel Vergnier SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).