AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 476 du 08/04/2013

Sur l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
8
Abstention
1
Votants
84
83 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29356 401
Union pour un Mouvement Populaire pour19611 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste pour174 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 010
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour80 000

Votants

contre (4)

Yann Capet SRC, Carole Delga SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Imbert SRC

abstention (1)

Jean-Noël Carpentier RRDP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).