AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 483 du 10/04/2013

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
0
Abstention
6
Votants
44
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29328 002
Union pour un Mouvement Populaire abstention1962 060
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour171 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Philippe Briand UMP, Fernand Siré UMP

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC