AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 495 du 11/04/2013

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
6
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29318 001
Union pour un Mouvement Populaire pour1964 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 400
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 200
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP