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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 469 du 08/04/2013

Sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
45
Abstention
2
Votants
66
64 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2938 3921
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 600
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour172 001
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour163 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (8)

Dominique Baert SRC, Christian Bataille SRC, Gisèle Biémouret SRC, Pascale Boistard SRC, Jérôme Guedj SRC, Edith Gueugneau SRC, Thérèse Guilbert SRC, Barbara Romagnan SRC

abstention (2)

Henri Emmanuelli SRC, Denys Robiliard SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo

mise au point seule (2)

Linda Gourjade, Razzy Hammadi

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).