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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 485 du 11/04/2013

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
2
Abstention
0
Votants
16
16 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour2938 001
Union pour un Mouvement Populaire pour1964 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP