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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 461 du 08/04/2013

Sur l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
30
Abstention
5
Votants
43
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2931 3042
Union pour un Mouvement Populaire pour1960 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour173 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (1)

Serge Janquin SRC

abstention (4)

Jérôme Guedj SRC, Chantal Guittet SRC, David Habib SRC, Barbara Romagnan SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC