| 03/06/2018 L15 n° 795 |
l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre NG |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 794 |
l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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pour
|
pour NG |
adopté 71 pour, 1 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 793 |
l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 7 pour, 57 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 792 |
l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 791 |
l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 790 |
l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 789 |
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 788 |
l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 16 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 787 |
l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 786 |
l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 15 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 785 |
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 784 |
l'amendement n° 2689 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 783 |
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 8 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 782 |
l'amendement n° 1583 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 781 |
l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 780 |
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 779 |
l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 12 pour, 63 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 778 |
l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 15 pour, 55 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 777 |
l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre NG |
rejeté 9 pour, 70 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 776 |
l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 775 |
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 774 |
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 11 pour, 53 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 773 |
l'amendement n° 1601 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 19 pour, 41 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 772 |
l'amendement n° 1606 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 771 |
l'amendement n° 1672 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 770 |
l'amendement n° 2686 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 9 pour, 52 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 769 |
l'amendement n° 2685 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 4 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 768 |
l'amendement n° 1521 de M. Sommer et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 19 pour, 50 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 767 |
l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 766 |
l'amendement n° 2129 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 765 |
l'amendement n° 2128 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 17 pour, 46 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 759 |
l'amendement n°1700 de M. Chassaigne à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 758 |
l'amendement n°1379 de Mme Maquet à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
adopté 58 pour, 5 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 757 |
l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre NG |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 756 |
l'amendement n°1616 de Mme Poueyto à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 755 |
l'amendement n° 323 de M. Lurton et l'amendement identique à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
abstention
|
abstention NG |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 754 |
l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 11 pour, 50 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 753 |
l'amendement n° 2061 de M. Peu à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 15 pour, 49 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 752 |
l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 15 pour, 59 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 733 |
l'amendement n° 868 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 22 pour, 41 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 732 |
l'amendement n° 592 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation avant l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 32 pour, 41 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 730 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
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pour NG |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
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contre NG |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 598 |
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
contre
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contre NG |
adopté 81 pour, 68 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre par délégation
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contre NG |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 513 |
l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
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pour NG |
rejeté 12 pour, 81 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 512 |
l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 17 pour, 85 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 510 |
l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
|
abstention NG |
adopté 64 pour, 25 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 509 |
l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 18 pour, 76 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 508 |
le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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contre NG |
rejeté 19 pour, 69 contre |