Amendement n° 1551 · Article 29

De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/05/2018

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
Dossier: Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Signataires: M. Peu, M. Wulfranc, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Serville
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

03/06/2018

rejeté

12 pour, 42 contre, 7 abst.

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :

« – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur pendant au moins cinq ans. » ;

Cet amendement vise à préciser que les logements HLM vendus doivent constituer la résidence principale de l’acquéreur.