Votes de Régis Juanico

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 027 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/02/2019 L15 n° 1712	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 91 pour, 50 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre SOC	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre	contre SOC	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre SOC	adopté 29 pour, 10 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 18 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1702	l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1701	l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 25 contre
15/02/2019 L15 n° 1700	l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre SOC	adopté 30 pour, 13 contre
15/02/2019 L15 n° 1699	l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 26 contre
15/02/2019 L15 n° 1698	l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1697	l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 5 pour, 34 contre
15/02/2019 L15 n° 1696	l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 31 contre
15/02/2019 L15 n° 1695	l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1693	l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre SOC	adopté 35 pour, 7 contre
15/02/2019 L15 n° 1692	l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 18 contre
15/02/2019 L15 n° 1691	l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1688	l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention SOC	rejeté 14 pour, 38 contre
14/02/2019 L15 n° 1686	l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 49 contre
14/02/2019 L15 n° 1685	l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 52 contre
14/02/2019 L15 n° 1684	l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention SOC	adopté 42 pour, 3 contre
14/02/2019 L15 n° 1683	le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 46 contre
13/02/2019 L15 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 11 contre
13/02/2019 L15 n° 1673	l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 81 contre
13/02/2019 L15 n° 1671	l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 97 contre
12/02/2019 L15 n° 1670	l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 113 contre
12/02/2019 L15 n° 1669	l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 100 contre
11/02/2019 L15 n° 1668	l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 70 contre
11/02/2019 L15 n° 1667	l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1666	l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre SOC	rejeté 17 pour, 69 contre
11/02/2019 L15 n° 1665	l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre SOC	adopté 52 pour, 14 contre
11/02/2019 L15 n° 1664	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). autre motion Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	rejeté 20 pour, 54 contre
11/02/2019 L15 n° 1663	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). motion de rejet Ecole de la confiance (probable)	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 59 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre SOC	adopté 387 pour, 92 contre
31/01/2019 L15 n° 1661	l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 0 contre
31/01/2019 L15 n° 1660	l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1659	l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 48 contre
31/01/2019 L15 n° 1658	l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 41 contre
31/01/2019 L15 n° 1657	l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 50 contre
31/01/2019 L15 n° 1656	l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	adopté 77 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1655	l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 47 contre
31/01/2019 L15 n° 1654	l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole vraiment inclusive	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 49 contre
31/01/2019 L15 n° 1653	l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 54 pour, 17 contre
31/01/2019 L15 n° 1652	l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 69 pour, 1 contre
31/01/2019 L15 n° 1651	l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 42 contre
31/01/2019 L15 n° 1650	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 22 pour, 45 contre
31/01/2019 L15 n° 1649	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d'urgence contre la désertification médicale	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 35 contre