Amendement n° 342 · Article 9
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 06/02/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481). » · PDF
- Dossier
- Ecole de la confiance
- Signataires
- M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, Mme Dalloz, Mme Meunier, Mme Bassire, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Brenier, M. Vatin, M. Abad, M. Jean-Claude Bouchet, M. Minot, M. Bazin, M. Ferrara, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Straumann, M. Boucard, M. Masson, M. Viala,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/02/2019 | Scrutin n° 1698 | rejeté | 16 pour, 24 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11 :
« 1°, 2° et 3° : ».
Exposé sommaire
Il ne saurait être justifié que la parité ne s’applique pas aux quatre représentants du ministre chargé de l’éducation nationale, alors que cette parité s’appliquerait pour les six personnalités choisies par le ministre chargé de l’éducation nationale et pour les deux députés et sénateurs désignés.
Cosignataires (32)
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala