AN · données ouvertes
Députés / Xavier Breton

Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 771 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/04/2023
L16 n° 1435
l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LR
rejeté
18 pour, 41 contre
13/04/2023
L16 n° 1434
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LR
rejeté
36 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1433
l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LR
rejeté
29 pour, 43 contre
13/04/2023
L16 n° 1432
l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LR
rejeté
31 pour, 36 contre
13/04/2023
L16 n° 1431
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
adopté
77 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1430
l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre contre
LR
rejeté
16 pour, 50 contre
13/04/2023
L16 n° 1429
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 45 contre
13/04/2023
L16 n° 1428
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
adopté
62 pour, 0 contre
13/04/2023
L16 n° 1427
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
adopté
87 pour, 2 contre
13/04/2023
L16 n° 1426
l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
rejeté
17 pour, 28 contre
13/04/2023
L16 n° 1425
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
adopté
73 pour, 0 contre
12/04/2023
L16 n° 1419
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour pour
LR
rejeté
48 pour, 69 contre
12/04/2023
L16 n° 1418
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LR
adopté
85 pour, 62 contre
06/04/2023
L16 n° 1402
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LR
adopté
115 pour, 9 contre
06/04/2023
L16 n° 1396
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre contre
LR
rejeté
67 pour, 92 contre
06/04/2023
L16 n° 1395
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LR
adopté
66 pour, 55 contre
06/04/2023
L16 n° 1394
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LR
adopté
91 pour, 67 contre
06/04/2023
L16 n° 1393
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). pour pour
LR
adopté
88 pour, 63 contre
06/04/2023
L16 n° 1391
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
99 pour, 79 contre
06/04/2023
L16 n° 1390
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
90 pour, 78 contre
04/04/2023
L16 n° 1361
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
LR
adopté
385 pour, 147 contre
28/03/2023
L16 n° 1315
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). pour pour
LR
adopté
82 pour, 0 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
adopté
400 pour, 93 contre
27/03/2023
L16 n° 1304
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 40 contre
27/03/2023
L16 n° 1303
l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
LR
rejeté
18 pour, 45 contre
22/03/2023
L16 n° 1267
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
rejeté
20 pour, 57 contre
22/03/2023
L16 n° 1266
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
rejeté
38 pour, 78 contre
22/03/2023
L16 n° 1265
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
rejeté
21 pour, 76 contre
22/03/2023
L16 n° 1264
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
rejeté
25 pour, 72 contre
22/03/2023
L16 n° 1263
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
rejeté
26 pour, 90 contre
22/03/2023
L16 n° 1262
l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
88 pour, 6 contre
22/03/2023
L16 n° 1261
l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
20 pour, 50 contre
22/03/2023
L16 n° 1259
l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
LR
rejeté
8 pour, 72 contre
22/03/2023
L16 n° 1258
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
50 pour, 17 contre
22/03/2023
L16 n° 1257
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
53 pour, 1 contre
22/03/2023
L16 n° 1256
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
LR
adopté
45 pour, 4 contre
22/03/2023
L16 n° 1255
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
112 pour, 0 contre
22/03/2023
L16 n° 1254
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
117 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
LR
adopté
402 pour, 130 contre
16/03/2023
L16 n° 1225
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
118 pour, 22 contre
16/03/2023
L16 n° 1224
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
LR
adopté
114 pour, 69 contre
16/03/2023
L16 n° 1223
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
LR
rejeté
68 pour, 116 contre
16/03/2023
L16 n° 1222
l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
LR
rejeté
50 pour, 73 contre
14/03/2023
L16 n° 1185
l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
50 pour, 105 contre
14/03/2023
L16 n° 1184
l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
49 pour, 117 contre
07/03/2023
L16 n° 1141
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). pour pour
LR
adopté
145 pour, 0 contre
07/03/2023
L16 n° 1140
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). pour pour
LR
rejeté
55 pour, 84 contre
07/03/2023
L16 n° 1139
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 81 contre
07/03/2023
L16 n° 1138
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 83 contre
07/03/2023
L16 n° 1128
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture). contre contre
LR
rejeté
113 pour, 140 contre