| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour Les Républicains |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 18/06/2015 L14 n° 1133 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour Les Républicains |
rejeté 198 pour, 0 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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contre
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contre Les Républicains |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour UMP |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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pour
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pour UMP |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 10/03/2015 L14 n° 1062 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 306 pour, 238 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1044 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour UMP |
rejeté 234 pour, 0 contre |
| 18/02/2015 L14 n° 1036 |
l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/02/2015 L14 n° 1034 |
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 65 pour, 85 contre |
| 13/01/2015 L14 n° 998 |
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
article
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 488 pour, 1 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 995 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
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contre
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contre UMP |
adopté 257 pour, 222 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 324 pour, 188 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 991 |
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 242 contre |
| 09/12/2014 L14 n° 990 |
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 298 pour, 238 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
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pour
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pour UMP |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 26/11/2014 L14 n° 975 |
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
autre
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 143 pour, 7 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 973 |
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 64 pour, 64 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 972 |
l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 971 |
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 14 pour, 20 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
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contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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contre
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contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 880 |
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 867 |
la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 27 pour, 102 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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contre
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contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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contre
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contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
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pour
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pour UMP |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 10/06/2014 L14 n° 810 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
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contre
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contre UMP |
adopté 328 pour, 231 contre |
| 20/05/2014 L14 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 165 contre |