Amendement n° 153 · Article 61 A
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 20/11/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2015
Scrutins sur cet amendement
| 25/11/2014 | Scrutin n° 973 | rejeté | 64 pour, 64 contre, 0 abst. |
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Elles sont universelles ». ».
Exposé sommaire
La politique familiale doit demeurer universelle.
Cosignataires (19)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller