Votes de Frédéric Reiss

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 382 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/07/2014 L14 n° 889	l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 19 contre
18/07/2014 L14 n° 888	l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 22 contre
18/07/2014 L14 n° 887	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 22 contre
17/07/2014 L14 n° 886	l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 52 pour, 23 contre
17/07/2014 L14 n° 884	le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 25 pour, 53 contre
17/07/2014 L14 n° 883	le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 21 pour, 58 contre
17/07/2014 L14 n° 882	le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 27 pour, 47 contre
17/07/2014 L14 n° 881	le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre UMP	rejeté 9 pour, 72 contre
17/07/2014 L14 n° 880	les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement dossier non relié	contre voulait : pour	pour UMP · désaccord	rejeté 22 pour, 62 contre
16/07/2014 L14 n° 879	la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral autre motion dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 44 pour, 87 contre
16/07/2014 L14 n° 878	la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral motion de rejet dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 70 pour, 101 contre
16/07/2014 L14 n° 877	l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 92 pour, 10 contre
15/07/2014 L14 n° 876	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 33 pour, 28 contre
15/07/2014 L14 n° 875	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 43 pour, 22 contre
09/07/2014 L14 n° 873	l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 25 contre
08/07/2014 L14 n° 872	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 34 contre
08/07/2014 L14 n° 871	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre UMP	adopté 37 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 33 pour, 35 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 307 pour, 232 contre
27/06/2014 L14 n° 848	l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	pour	pour UMP	adopté 19 pour, 0 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	contre	contre UMP	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	contre	contre UMP	adopté 355 pour, 168 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	pour	pour UMP	rejeté 196 pour, 222 contre
16/06/2014 L14 n° 834	l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 24 pour, 14 contre
16/06/2014 L14 n° 833	l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 832	l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 16 pour, 22 contre
16/06/2014 L14 n° 831	l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 17 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 830	l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 829	l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 23 contre
16/06/2014 L14 n° 828	l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 827	l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 826	l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 25 contre
16/06/2014 L14 n° 825	l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 824	les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 823	l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 17 pour, 7 contre
16/06/2014 L14 n° 822	l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 821	l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 820	l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 20 contre
16/06/2014 L14 n° 819	l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 16 contre
16/06/2014 L14 n° 818	l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 817	l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 816	l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 815	les amendements de suppression à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 11 pour, 16 contre
11/06/2014 L14 n° 814	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 23 pour, 7 contre
11/06/2014 L14 n° 813	l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 11 pour, 18 contre
11/06/2014 L14 n° 812	l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 17 contre
11/06/2014 L14 n° 811	le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 27 pour, 1 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	contre	contre UMP	adopté 328 pour, 231 contre