AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 820 du 16/06/2014

Sur l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
20
Abstention
0
Votants
30
30 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 1703
Union pour un Mouvement Populaire pour19910 000
Union des démocrates et indépendants pour280 000
Écologiste contre180 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (10)

Xavier Breton UMP, Guillaume Chevrollier UMP, Daniel Fasquelle UMP, Yves Fromion UMP, Annie Genevard UMP, Philippe Gosselin UMP, Claude Greff UMP, Marc Le Fur UMP, Pierre Lellouche UMP, Frédéric Reiss UMP

contre (20)

Marie-George Buffet GDR, Marie-Noëlle Battistel SRC, Nicolas Bays SRC, Erwann Binet SRC, Christophe Borgel SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Catherine Coutelle SRC, Jean-Louis Destans SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Mathieu Hanotin SRC, Anne-Christine Lang SRC, Sandrine Mazetier SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Suzanne Tallard SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Denis Baupin Écolo, Véronique Massonneau Écolo

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Carole Delga SRC, Thierry Mandon SRC