Votes de Frédéric Reiss

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 382 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/03/2015 L14 n° 1061	l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 19 contre
03/03/2015 L14 n° 1052	l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 22 pour, 32 contre
03/03/2015 L14 n° 1051	l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 23 pour, 30 contre
03/03/2015 L14 n° 1050	l'amendement n° 322 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 24 pour, 40 contre
02/03/2015 L14 n° 1047	l'amendement n° 237 de M. Gaymard et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter B du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 29 contre
02/03/2015 L14 n° 1046	l'amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 40 pour, 8 contre
19/02/2015 L14 n° 1044	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. motion de censure Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques	pour	pour UMP	rejeté 234 pour, 0 contre
19/02/2015 L14 n° 1043	l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 28 pour, 35 contre
17/02/2015 L14 n° 1035	l'amendement n° 1165 de M. Dolez et l'amendement identique n° 1568 de M. Laurent tendant à supprimer l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 11 pour, 24 contre
17/02/2015 L14 n° 1034	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 65 pour, 85 contre
05/02/2015 L14 n° 1014	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi relative à la maladie de Lyme (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 13 pour, 9 contre
03/02/2015 L14 n° 1010	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 24 pour, 37 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	contre	contre UMP	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	contre	contre UMP	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 992	la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. motion de rejet dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 24 pour, 32 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre UMP	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	contre	contre UMP	adopté 298 pour, 238 contre
08/12/2014 L14 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 19 pour, 32 contre
08/12/2014 L14 n° 986	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 21 pour, 36 contre
08/12/2014 L14 n° 985	les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 19 pour, 41 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	pour	pour UMP	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	contre	contre UMP	adopté 339 pour, 151 contre
25/11/2014 L14 n° 974	l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UMP	adopté 68 pour, 55 contre
25/11/2014 L14 n° 973	l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour UMP	rejeté 64 pour, 64 contre
25/11/2014 L14 n° 972	l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UMP	adopté 25 pour, 15 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 277 pour, 253 contre
20/11/2014 L14 n° 965	les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 17 pour, 21 contre
20/11/2014 L14 n° 964	l'amendement n° 119 rectifié de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 23 contre
20/11/2014 L14 n° 963	l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Travail : désignation des prud'hommes	pour	pour UMP	rejeté 21 pour, 27 contre
20/11/2014 L14 n° 962	l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 23 contre
19/11/2014 L14 n° 961	l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UMP	rejeté 15 pour, 50 contre
19/11/2014 L14 n° 960	l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 30 pour, 57 contre
19/11/2014 L14 n° 959	l'amendement n°122 de M. Bies à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre UMP	rejeté 6 pour, 62 contre
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 21 pour, 47 contre
19/11/2014 L14 n° 957	l'amendement n° 75 de M. Dolez et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 31 pour, 51 contre
18/11/2014 L14 n° 956	l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 29 pour, 69 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	contre	contre UMP	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UMP	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	contre	contre UMP	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	contre	contre UMP	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre UMP	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	contre	contre UMP	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 269 pour, 244 contre
09/09/2014 L14 n° 900	l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour UMP	rejeté 20 pour, 39 contre
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 63 pour, 94 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre UMP	adopté 261 pour, 205 contre
18/07/2014 L14 n° 893	l'article 12 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 23 pour, 7 contre
18/07/2014 L14 n° 892	l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 24 contre
18/07/2014 L14 n° 890	l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 17 contre