Scrutin n° 963 du 20/11/2014
Sur l'amendement n° 3 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
- Dossier
- Travail : désignation des prud'hommes (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe écologiste
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Kheira Bouziane-Laroussi (SRC) , déposé le 17/11/2014. Sort : Retiré. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , en tenant compte de l’intégration des organisations syndicales, des demandeurs d’emplois et des non syndiqués ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de préciser dans le texte autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance un certain nombre d’éléments.
L’audience doit être évaluée localement au niveau du ressort de chaque conseil afin d’avoir une représentation des conseillers au plus près des spécificités du bassin d’emploi.
Doivent être désignés des représentants issus d’organisation syndicale qui s’impliquent localement et connaissent par conséquent parfaitement le secteur.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 288 | 6 | 25 | 0 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 197 | 6 | 1 | 1 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (21)
Jacques Krabal RRDP, Alain Tourret RRDP, Jean-Luc Bleunven SRC, Sandrine Doucet SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Gilbert Le Bris SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Thierry Benoit UDI, Patrick Hetzel UMP, Marc Le Fur UMP, Gilles Lurton UMP, Frédéric Reiss UMP, Claudine Schmid UMP, Claude Sturni UMP, Isabelle Attard Écolo, Christophe Cavard Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo
contre (27)
Jean-Pierre Allossery SRC, Gérard Bapt SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Gisèle Biémouret SRC, Christophe Borgel SRC, Sylviane Bulteau SRC, Alain Calmette SRC, Yann Capet SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Carlos Da Silva SRC, Guy Delcourt SRC, Sébastien Denaja SRC, Yves Durand SRC, Hervé Féron SRC, Hugues Fourage SRC, Michel Issindou SRC, Régis Juanico SRC, Marietta Karamanli SRC, Bernadette Laclais SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Bruno Le Roux SRC, Catherine Lemorton SRC, Jean-Claude Perez SRC, Sylvie Tolmont SRC, Michel Piron UDI, Serge Grouard UMP
abstention (1)
Guy Geoffroy UMP
non-votant (2)
Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC